Force majeure médicale
Parfois, un trajet de réintégration ou un examen médical montre que tu ne peux plus exercer ton travail de manière permanente, même avec des adaptations. Dans ce cas, le contrat de travail peut être rompu pour cause de force majeure médicale.
C’est une étape lourde. Nous la gérons toujours avec le plus grand soin, dans le respect de la loi et de ta situation.
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Quand parle-t-on de force majeure médicale ?
– Tu es malade depuis au moins 9 mois sans interruption.
– Le médecin du travail déclare par écrit que tu es définitivement inapte à ton poste convenu.
– Aucun travail adapté ou autre poste n’est possible au sein de Group-f.Ce n’est qu’alors que la procédure peut être officiellement lancée.
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Comment cela se passe-t-il ?
- Examen par le médecin du travail après 9 mois d’absence.
- Le médecin rédige un rapport confirmant ton inaptitude définitive.
- RH examine s’il existe des alternatives internes.
- S’il n’y a pas de solution de reclassement, le dossier est clôturé.
- Tu reçois une notification écrite de la fin de ton contrat pour cause de force majeure médicale.
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Quels sont tes droits ?
– Tu restes couvert(e) par la mutuelle.
– Tu peux introduire un recours si tu n’es pas d’accord avec la décision médicale.
– Tu as droit à un accompagnement vers d’autres formes d’emploi hors Group-f (via le VDAB, GTB, …).
Important
Il ne s’agit pas d’un licenciement économique ou personnel, mais d’une situation médicalement constatée.
Tu n’as pas droit à une indemnité de préavis, mais cela est compensé via ta mutuelle et d’éventuelles mesures d’emploi.
Vragen?
RH ou le médecin du travail de Securex peuvent t’expliquer cette procédure. Tu n’es pas seul(e).
📞 03 292 36 41
✉️ personeelsdienst@group-f.be